Jus de Chaussettes

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET applicables aux particuliers

Les présentes Conditions de vente sont applicables aux particuliers commandant sur site www.jusdechaussettes.com  Dans le cas où l'une des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur. Pour vous satisfaire, le site www.jusdechaussettes.com pourra être amené à faire évoluer son site, ainsi que les présentes Conditions de vente. Nous vous invitons donc à visiter ces pages fréquemment pour vous tenir informé(e) de ses dernières évolutions. Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de passer commande en application des présentes conditions générales de vente implique l'adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de produits Jus de Chaussettes  proposées en ligne sur le site www.jusdechaussettes.com. Le fait, pour tout client de passer commande sur le site www.jusdechaussettes.com implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence sur le www.jusdechaussettes.com
Le site www.jusdechaussettes.com  est dédié aux personnes physiques non commerçantes établies en France métropolitaine et de la communauté Européenne.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques, dimensions, poids, etc., mentionnés sur le site ainsi que les photos n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans les champs contractuels. Aussi, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagé en cas d'erreur.

Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (conditions d'utilisation, précautions d'emploi).

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'adresser au service relation client en téléphonant au 04 94 23 60 39 (coût d’une communication locale du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 ou par mail via la rubrique « Contact » du site.

Article 3 – Commandes

Lors d'une 1ère commande, le client doit créer un compte par le biais du formulaire disponible dans la rubrique du site. A cette fin, le client saisit ses civilité, prénom, nom, mail, téléphone, nom et adresse date de naissance.

Il doit également choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu'il devra saisir lors de chaque commande.

Le client s'engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.

Pour passer commande, le client doit :
- sélectionner son ou ses produit(s) en cliquant sur la photographie,
- préciser la quantité souhaitée,
- préciser sa taille et la couleur souhaitée
- cliquer sur le lien « Ajouter au panier »,
- cliquer sur « Commander ».

Cette commande fera l'objet d'un récapitulatif reprenant le ou les produits que le client a sélectionné(s).

Après s’être assuré n’avoir commis aucune erreur ou, le cas échéant après avoir rectifié sa commande, le client devra de nouveau confirmer sa commande. Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressée par le vendeur à l’adresse communiquée par le client.

Les commandes sont archivées et consultables par le Client à tout moment dans l’espace  «Mon compte» pendant toute la durée de vie du site.

Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d'une commande passée par un client qui présenterait une difficulté (tels que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires …).

Il en informera le client au plus vite et par tous moyens.

Article 4 – Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de la commande par le client, le vendeur l'en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé, celui-ci se faisant uniquement par chèque bancaire. le remboursement se fera au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées (Article L121-20-3 du code de la consommation).

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site www.jusdechaussettes.com sont indiqués en €uros. Ils s'entendent TTC, hors frais de livraison.

Le montant de ces frais de livraison est déterminé par le lieu de livraison et le poids du colis. Ce montant est repris sur la facture, au moment du paiement.

Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s'effectue en euros :
•    soit par chèque bancaire à l'ordre de  SARL Jus De Chaussettes  et adressé à  SARL JDC, Route de Collobrieres - 83250 LA LONDE. Dans ce cas, la commande ne sera traitée qu'à l’encaissement du chèque ;
•    soit par carte bancaire : carte gold, visa ou mastercard.
•    soit par Paypal.

Pour les paiements en ligne, le vendeur a adopté le procédé de cryptage ATOS qui assure la confidentialité des données bancaires.

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du vendeur et ne sont donc pas conservées par celui-ci.

Article 7 – Délais

Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 2 à 4 jours ouvrés le délai maximum étant de 7 jours sauf indication exceptionnelle. Ces délais ne commencent à courir qu’à compter :
-    de l’encaissement du chèque en cas de paiement par chèque
-    à compter de la confirmation par le vendeur de la commande pour les paiements par carte bancaire.

En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l'un de ses fournisseurs, sous traitant ou transporteur pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation, le refus, la diminution ou le retrait de licence d'importation ou d'exportation …

Article 8 – Livraison

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France métropolitaine et dans certains pays d'Europe pour les particuliers et à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client et ne sont assurées que sur instruction expresse et aux frais du client. Il appartient au client de vérifier en présence du livreur le bon état des marchandises livrées.  En cas d'avarie ou de manquant, le client devra :
-    indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes,
-    confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises et adresser copie de ce courrier par LRAR au vendeur

Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.

Article 9 – Retour et annulation

Les retours et échanges sont gratuits (sauf pour les produits du coin des bonnes affaires). Le délai de retour est de 15 jours. Cependant, pendant la période de fin d'année, ce délai est d'un mois. Tous vos achats effectués entre le 1er Décembre et le 31 Décembre pourront être retournés ou échangés pendant 30 jours. Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le ou les produits ne lui convenant pas. Dans tous les cas, le retour doit :
- S'effectuer dans l'emballage d'origine des produits, en parfait état et accompagné de tous les accessoires éventuels et notices ainsi que le numéro de retour qui aura été attribué.
- Les produits retournés incomplets, abîmes, endommagés ou utilisés ne pourront ni être échangés ni être remboursés.

conformément à la loi Hamon loi N° 2014-344 du 17 mars 2014, le client peut décider d'annuler tout ou partie de sa commande en utilisant le formulaire de rétractation prévu à cet effet sur le site

pour télécharger le formulaire de rétractation et annulation de commande : cliquez ici

Article 10 – Garantie

Les produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie contractuelle de 7 jours à compter de leur livraison. La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur.

La garantie ne s'applique :
-    qu'après reconnaissance de la défectuosité des produits par le vendeur
-    qu'à la condition que le client ne soit pas intervenu sur les produits lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers depuis leur livraison

D'une manière générale la garantie ne pourra être mise en œuvre en cas d'usure normale des marchandises, de dommages occasionnés à la suite d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux règles et précautions d'emploi figurant sur la notice, d'un mauvais entretien,  de négligence, de manipulation ou d'installation incorrecte, de transformation de produits. Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable du vendeur et se fait toujours aux frais du client.

Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi que d'une note en détaillant avec précision les raisons. Indépendamment de cette garantie contractuelle, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil.

CODE CIVIL
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 Al. 1er L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

CODE DE LA CONSOMMATION
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
-    correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
-    présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 11 – Informatique et Libertés

>>  Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978. Elles sont nécessaires à la prise en compte de votre commande et collectées dans cet unique but, seule notre société étant destinataire de vos données.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous invitons à nous écrire via le formulaire de contact du site.

Cookies
La connexion a un serveur internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du client.

Des logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies". Un cookie ne permet pas d'identifier le client. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, …) que le vendeur pourra lire lors de visites ultérieures.

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Article 12 – Modification et interruption d'accès au site

Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à en informer préalablement le client.

Article 13 – Langue et Loi applicables aux consommateurs

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue applicable est la langue française. Tout différend, de quelque ordre qu'il soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de TOULON,  qui se devra d'appliquer la loi française.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE INTERNET applicables aux professionnels

Les présentes Conditions de vente sont applicables aux professionnels commandant sur site www.Jus de chaussettes . Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur. Pour vous satisfaire, le site www..jus de chaussetttes  pourra être amené à faire évoluer son site, ainsi que les présentes Conditions de vente. Nous vous invitons donc à visiter ces pages fréquemment pour vous tenir informé(e) de ses dernières évolutions.

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Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de produits  proposées en ligne sur le site www.jusdechaussettes.com

Le fait, pour tout client de passer commande sur le site www.jusdechaussettes.com implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il appartient, en conséquence, au client de s’assurer, lors de chaque commande, qu’il dispose des dernières conditions générales de vente en vigueur et disponibles en permanence sur le www.jusdechaussettes.com

Le site www.jusdechaussettes.com s'adresse aux professionnels agissant pour les besoins liés à leur activité qui sont établis en France métropolitaine, Europe et reste du monde.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques, dimensions, poids, etc., mentionnés sur le site n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans les champs contractuels. Aussi, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée en cas d'erreur.

Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres informations jointes au produit ou portées sur son emballage (conditions d'utilisation, précautions d'emploi).

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'adresser au service relation client en téléphonant au 04 94 23 69 39 du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 30 ou par mail via la rubrique « Nous contacter » du site.

Article 3 – Commandes

Lors d'une 1ère commande, le client doit créer un compte par le biais du formulaire disponible dans la rubrique du site : « Créer un compte ». A cette fin, le client saisit ses civilité, prénom, nom, mail, téléphone, nom et adresse date de naissance.

Il doit également choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu'il devra saisir lors de chaque commande.

Le client s'engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers.

A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers. Pour passer commande, le client doit :
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Dès cette confirmation, la commande devient ferme et définitive et est enregistrée automatiquement. Elle fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressée par le vendeur à l’adresse communiquée par le client.

Les commandes sont archivées pendant la durée de vie du site et consultables par le Client à tout moment dans l’espace  «Mon compte». Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d'une commande passée par un client qui présenterait une difficulté (tels que notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres bancaires …).

Il en informera le client au plus vite et par tous moyens.

Article 4 – Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de produits après passation de la commande par le client, le vendeur l'en informera par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Le client aura alors la possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement du prix payé, celui-ci se faisant uniquement par chèque bancaire. le remboursement se fera au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées (Article L121-20-3 du code de la consommation).

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site dechaussettes La connexion a un serveur internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du client.

Des logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies". Un cookie ne permet pas d'identifier le client. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, …) que le vendeur pourra lire lors de visites ultérieures.

Le client peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.

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